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admissibilité des modes de preuve

См. также в других словарях:

  • PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

  • Concours de recrutement de professeur des écoles — Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE), est un concours français du Ministère de l Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles. Sommaire 1 Historique 1.1 Les maîtres du premier degré : Leur formation dans …   Wikipédia en Français

  • Concours des OCTAS — Le Concours des Octas est un concours organisé chaque année depuis 1987 par la FiQ (maintenant par le Réseau ACTION TI) pour reconnaître l excellence dans le domaine des technologies de l information (TI) au Québec. Sommaire 1 Principe 2… …   Wikipédia en Français

  • Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Optimisation linéaire — En optimisation, qui est une branche des mathématiques, un problème d optimisation linéaire est un problème d optimisation dans lequel on minimise une fonction linéaire sur un polyèdre convexe. La fonction coût et les contraintes peuvent donc… …   Wikipédia en Français

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