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1 допустимость доказательств
admissibilité des modes de preuve, admissibilité de la preuve, recevabilité des modes de preuve, recevabilité de la preuveРусско-французский юридический словарь > допустимость доказательств
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2 допустимость средств доказывания
Dictionnaire russe-français universel > допустимость средств доказывания
См. также в других словарях:
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